Ces rémunérations sont versées à la structure, le plus souvent une SISA, puis réparties entre les associés selon leurs règles. Bien s’organiser, c’est surtout garder la trace de ce que l’équipe fait déjà.
Les trois axes de l’ACI
- Accès aux soins : amplitude d’ouverture, soins non programmés, diversité de l’offre.
- Travail en équipe et coordination : fonction de coordination, concertation pluriprofessionnelle autour des patients, protocoles pluriprofessionnels.
- Système d’information : un outil partagé par l’équipe.
Les indicateurs sont socles (obligatoires) ou optionnels ; leur liste exacte et leur valorisation figurent dans votre contrat avec la CPAM et l’ARS.
Garder la trace des réunions
La concertation pluriprofessionnelle compte : réunions, cas discutés, comptes rendus. Une MSP qui compte ses RCP au fil de l’année, avec le nombre de patients discutés, n’a plus à reconstituer l’année en décembre. Notre guide sur les RCP détaille l’organisation.
La SISA et la répartition
La SISA perçoit les rémunérations de l’ACI. Le règlement intérieur dit comment les répartir : une part pour la coordination, des parts pour les missions assumées par certains associés, le reste selon une clé (à parts égales, au prorata d’une activité…). Les indemnités versées aux associés se rattachent à l’exercice concerné.
Avec Ancora
Ancora compte les RCP et les patients discutés, convoque l’équipe par catégorie, suit les actions décidées, tient la SISA (apports, répartition, indemnités par exercice, solde de chacun) et range les documents de la maison, signés en ligne.
Questions fréquentes
Qui perçoit l’ACI d’une MSP ?
La structure juridique de la maison de santé, le plus souvent une SISA, qui répartit ensuite les sommes entre associés selon son règlement intérieur.
Comment justifier la concertation pluriprofessionnelle ?
Par des réunions tracées : date, participants, nombre de patients discutés, compte rendu. Un outil qui les compte sur l’année simplifie le bilan.
Un logiciel de coordination compte-t-il comme système d’information partagé ?
L’axe système d’information vise le dossier patient partagé, dans votre logiciel métier labellisé. Un outil de coordination comme Ancora le complète pour l’organisation de l’équipe, sans données de santé.
Mis à jour le 4 novembre 2026